Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par L'École du Grand Oral, exploitée par ANACHORETE SASU, et régissent les relations contractuelles entre L'École du Grand Oral et ses clients.
Elles sont consultables à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles L'École du Grand Oral fournit ses prestations de formation, d'accompagnement et de coaching en prise de parole, communication orale, éloquence, leadership et préparation aux examens oraux.
Ces prestations peuvent être réalisées :
- en présentiel ;
- à distance (visioconférence) ;
- en format hybride ;
- en individuel ou en groupe.
Article 2 – Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
- des formations professionnelles ;
- des accompagnements individuels ;
- des formations collectives ;
- des formations en ligne (e-learning) ;
- des préparations aux examens et concours ;
- des interventions en entreprise ;
- des conférences et ateliers.
Le contenu précis de chaque prestation est celui présenté sur le site internet, le devis, la convention ou le contrat remis au Client.
Article 3 – Commande
Toute inscription ou signature d'un devis, contrat, convention ou bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations communiquées par le Client doivent être exactes.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant :
- sur le site internet ;
- sur un devis ;
- sur un contrat ;
- sur une convention de formation ;
- ou sur un bon de commande.
Les prix sont exprimés en euros.
Selon la nature de la prestation, ils peuvent être indiqués :
- hors taxes (HT) ;
- toutes taxes comprises (TTC) ;
- ou exonérés de TVA conformément à la réglementation applicable.
Le régime de TVA applicable est précisé sur les documents contractuels.
L'École du Grand Oral se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont toutefois facturées sur la base du tarif accepté par le Client lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont précisées avant toute commande.
Le paiement peut être effectué notamment :
- par virement bancaire ;
- par carte bancaire ;
- en une ou plusieurs échéances lorsque cette possibilité est proposée.
En cas de retard de paiement, L'École du Grand Oral pourra suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
Article 6 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées aux dates convenues avec le Client.
Pour les accompagnements individuels, les rendez-vous sont fixés d'un commun accord.
Le Client s'engage à être présent aux séances programmées.
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures ouvrées avant le rendez-vous.
À défaut, la séance est considérée comme réalisée, sauf cas de force majeure.
Article 7 – Annulation
Annulation par le Client
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit.
Les conditions particulières éventuellement prévues dans le devis ou le contrat demeurent applicables.
Annulation par L'École du Grand Oral
L'École du Grand Oral se réserve le droit de reporter ou d'annuler une prestation en cas de force majeure, d'effectif insuffisant pour une formation collective ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées seront remboursées ou reportées selon le choix du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le Client bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si l'exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai, à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Le formulaire légal de rétractation figure en annexe.
Article 9 – Responsabilité
L'École du Grand Oral est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable d'un résultat particulier attendu par le Client, celui-ci dépendant notamment de son implication personnelle, de son travail entre les séances et des situations auxquelles il est confronté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus remis aux participants (supports pédagogiques, vidéos, documents, exercices, méthodes, enregistrements, modules e-learning, etc.) demeure la propriété exclusive de L'École du Grand Oral.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Le Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.
Article 12 – Droit applicable-Litiges-traitement des réclamations-Médiation
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux
coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction :
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande des Prestations vendues sur le Site, le Client s’adressera en priorité à ANACHORETE pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Médiation des litiges de consommation :
Le médiateur désigné est :
Medicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
01 49 70 15 93
contact@medicys.fr
Annexe – Formulaire de rétractation
En cas de rétractation de votre commande passée sur ANACHORETE, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de ANACHORETE.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : …………. :
Commandé le ….. / ….. / ………. / débuté le ….. / ….. / ……….
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du (ou des) Client(s): ………………………………………………………………..
Adresse du (ou des) Client(s): ………………………………………………………………..
Signature du ou des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ….. / ….. / ……….